Conditions générales d'utilisation
Date de mise à jour : 08 Juin 2025
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1. Présentation et Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser. Le Site fournit des informations sur les services proposés par Kevalco et peut permettre l'accès à un espace de privé.
2. Propriété Intellectuelle
Le nom AudiScore est une marque protégée. Tous les éléments composant le service (structure, design, contenu, textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Kevalco ou de tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kevalco et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3. Utilisation du service et Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il lui est strictement interdit de :
- Perturber, interférer ou interrompre le service.
- Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou collecter des données sans autorisation.
- Publier, diffuser ou télécharger du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
Kevalco décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes CGU.
4. Inscription et Compte Utilisateur
L'accès à certaines parties du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer. Kevalco ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer Kevalco sans délai.
6. Protection des Données Personnelles
Kevalco s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactantKevalco à l'adresse suivante :hello@kevalco.com.
7. Cookies
Le service peut utiliser des cookies ou systèmes numériques pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des statistiques de visites. En utilisant le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces informations. Il a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse restreindre certaines fonctionnalités.
8. Limitation de Responsabilité
Kevalco s'efforce de maintenir le service accessible et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des informations présentées. Kevalco ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de bugs, interruptions, ou pertes de données.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kevalco n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés. L'insertion de ces liens n'implique pas une approbation des contenus desdits sites.
10. Modification des CGU
Kevalco se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques commerciales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.
11. Médiation en cas de Litige
En cas de litige, l'utilisateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend avec Kevalco, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les informations concernant le médiateur seront communiquées sur simple demande de l'utilisateur, adressée par email àhello@kevalco.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Droit Applicable et Compétence
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux compétents de [ex. : Paris] seront seuls compétents.
13. Contact et Support Technique
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la propriété intellectuelle, ou pour signaler un contenu inapproprié, l'utilisateur peut contacter Kevalco à l'adresse suivante :hello@kevalco.com.
14. Acceptation des CGU
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect des CGU, Kevalco se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service sans préavis.