Environemental
Le risque environnemental désigne les conséquences potentielles des activités d’une entreprise sur l’environnement, ainsi que les répercussions que des événements environnementaux peuvent avoir sur l’entreprise. Il peut s’agir de pollution, de nuisance, de non-conformité réglementaire, ou encore de catastrophes naturelles.
Ce risque est à double sens : il intègre à la fois l’impact de l’entreprise sur l’environnement (pollutions, déchets, émissions…) et les risques que l’environnement fait peser sur l’activité (inondation, sécheresse, incendie de forêt, etc.).
Objectifs de l’évaluation du risque environnemental
L’évaluation a pour but de :
- Identifier les effets négatifs potentiels de l’activité sur l’environnement
- Analyser la vulnérabilité de l’entreprise face aux risques naturels ou technologiques
- Mettre en conformité les pratiques avec les normes environnementales en vigueur
- Prévenir les atteintes à l’environnement pouvant engager la responsabilité de l’entreprise
Composantes du risque environnemental
1. Impacts de l’entreprise sur l’environnement
- Pollution de l’eau, de l’air ou des sols (déversement, fumées, solvants…)
- Rejets non traités ou mal maîtrisés
- Mauvaise gestion des déchets ou substances dangereuses
- Nuisances sonores ou olfactives
- Atteinte à la biodiversité ou aux milieux naturels
2. Risques environnementaux pesant sur l’entreprise
- Inondation, incendie de forêt, tempête, sécheresse
- Proximité d’un site classé Seveso ou d’une zone à risque naturel ou technologique
- Risques réglementaires (non-respect ICPE, Code de l’environnement…)
- Sensibilité de l’activité aux changements climatiques
3. Moyens de prévention
- Étude d’impact environnemental
- Mise en place d’un Système de Management Environnemental (ISO 14001)
- Surveillance et maîtrise des rejets et déchets
- Plans de gestion des risques (pollution accidentelle, aléas climatiques…)
- Communication et sensibilisation interne
Impacts potentiels
Les conséquences peuvent inclure :
- Sanctions administratives ou pénales (amendes, fermeture…)
- Engagement de la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise ou de ses dirigeants
- Dégradation de l’image de l’entreprise
- Perte de clients ou de marchés (exigences RSE)
- Coûts de dépollution ou de mise en conformité
- Interruption d’activité suite à un événement climatique ou accident industriel
Obligations réglementaires
L’entreprise doit respecter les réglementations en vigueur :
- Code de l’environnement (ICPE, gestion des déchets, eau, air…)
- Normes européennes (REACH, RoHS…)
- Plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN/PPRT)
- Intégrer les risques environnementaux dans son DUERP si cela a un impact sur la sécurité ou la santé des salariés